Formulaires disponibles en téléchargement

Aides de la Région aux investissements bâtiments d'élevage 
  et aux surfaces en herbe

Réattributions de références laitières campagne 2010-2011

Plan Végétal Environnement : 
  Liste des investissements productifs 

Report de la date de choix de l'assiette des cotisation sociales

DPU - Découplage 2010 : 
Demande de dotation au titre des programme de la Réserve

DPU - Découplage 2010 : La subrogation

DPU - Découplage 2010 : 
  Soutien spécifique "herbe", "maïs", "légumes"

Calendrier  réglementaire 2010

Formulaire de remboursement de la TIPP - TICGN

Les grilles de conditionnalité pour 2010

Concevoir un arceau de sécurité 
   pour les tracteurs non équipés

Préparer le RPG sous TéléPac

Déclaration PMTVA 2010 du 1er mars au 17 mai 

Les clauses DPU pour la campagne 2010

Les aides ovins et caprins pour 2010

Plan d'allègement de charges 
  pour la filière des Fruits et Légumes

Revenu de Solidarité Active : demande du RSA

Elections MSA : dépôt des candidatures 
  jusqu'au 1er décembre

Les grilles  de conditionnalité pour 2010

Demande et offre de droits PMTVA 2010

Plan de soutien d'urgence à l'agriculture : 
  prêts bonifiés et allègements de charges

Elections aux tribunaux paritaires 
  et commission consultative des baux ruraux

Transfert spécifique de quota sans terres 2009

Echange entre droits PMTVA et quotas laitiers

Zone vulnérable : nouvelles règles 
  pour la directive nitrates

ACAL 2009 : Aides à la cessation d'activité laitière

Concours les Trophées de l'agriculture durable

Maladie de quarantaine de la pomme de terre

Aide de 3 millions d'euros à la filière porcine

Plan de performance énergétique

PVE 2009 : notices, formulaires et liste des
  investissements du Plan Végétal pour l'Environnement

Revalorisation des DPU ovins allaitants

Programme du concours régional d'animaux de boucherie
  de Forges les Eaux

Conditionnalité 2009 : 
  changements dans les modalités de calcul

La nouvelle Redevance Elevage

Calendrier réglementaire "Temps Mieux"

Produits phytosanitaires :
des fiches pour suivre la réglementation

Procédure et formulaires 
  de demande de transfert d'éligibilité 2009

Brochure sur le coût alimentaire de l'atelier lait

Crise agricole :
  Formulaire Fonds d'allègement de charges (FAC)

Aide de soutien à l'embauche pour les TPE

Formulaires de remboursement de la TIPP 
  pour le 2e semestre

Crédit d'impôt pour remboursement pour congé

Formulaire de Permis de Construire

@dèle, la liste des services en ligne administratifs

Diversification vers des activités non agricoles

Bordereau de demande 
  d'élimination de PPNU - Campagne 2009

Fiches conseils de lutte 
  contre le ruissellement et l'érosion des sols

Des aides pour soutenir la filière ovine

Transfert spécifique de quota sans terre (TSST) : 
  Acquisition de lait à titre payant

Dispositif d'échange quotas laitiers - vaches allaitantes.
  Campagne 2009

Fioul : Aide à la cuve de 200 euros

Campagne 2009 Demande d'attribution définitive 
  de droits secteur vaches allaitantes et brebis

Stockage des produits phytosanitaires : 
  fiche sur les bonnes pratiques et la réglementation

OMC sucre : Indemnisation des ETA 
  dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière