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Aides Soutien
de la Région aux investissements bâtiments d'élevage et aux surfaces en herbe
Dans le but d’améliorer
la compétitivité des élevages de la région et favoriser la valorisation de l’herbe,
la Région Haute-Normandie s’est engagée à soutenir les éleveurs dans leurs
investissements, dans le cadre du Contrat de Projets Etat Région 2007-2013.
Cette aide s’adresse
aux éleveurs de bovins dont le siège d’exploitation est situé en région
Haute-Normandie. L’exploitation doit être adhérente de la Charte des Bonnes
Pratiques d’Elevage version 2007 au plus tard à l’issue des travaux.
Les demandes de
subvention doivent être envoyées au PROLAIVIA avant le 31 décembre 2010.
Elles sont à faire valider par le technicien qui valide la Charte (laiterie,
association, groupement…).
Les travaux doivent
être terminés au plus tard le 31 mai 2011. Attention, les factures
présentées doivent être comprises entre le 1er avril 2010 et le 31 mai 2011.
Le nombre de demandes
est limité à 1 par an par exploitation, et au maximum 2 sur la durée du CPER
2007-2013.
Remarque : Les
crédits accordés étant limités, les exploitations n’ayant pas déjà
bénéficié de cette aide depuis 2007 seront prioritaires. Les dossiers seront
ensuite acceptés par ordre d’arrivée. Au cas où les réservations
dépasseraient l’enveloppe accordée par la Région, les dossiers seraient
refusés.
Les investissements
éligibles
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Aides
aux investissements
d’aménagement des bâtiments
Les
investissements éligibles sont :
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L’aménagement des locaux de traitement du lait : accès au tank, local
de stockage, salle de traite et aire d’attente
-
Les voies d’accès à l’exploitation
-
Les lieux de manipulation et de contention des animaux
-
L’aménagement de certains locaux : local d’isolement des animaux
malades, box de vêlage, local sanitaire et nurserie
Le
montant des travaux doit être strictement compris entre 2000 et 15000 €
HT pour l’ensemble de la demande.
Le
taux d’aide est compris entre 25 et 40 % du montant total des travaux
HT, avec un plafond de 2 500 €. Le taux sera fixé en fonction du nombre
et du montant de l’ensemble des dossiers validés.
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Aides
facilitant l’utilisation des surfaces en herbe
Les
investissements éligibles sont :
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La stabilisation des accès au pâturage (chemin, sortie de prairie...),
aux points d’abreuvement et d’alimentation
-
L’aménagement des prairies pour le bien-être et la manipulation des
animaux (parcs et contention ; pour les parcelles nouvellement mises en
herbe : barrières, clôtures et abreuvement)
-
Aplatisseur et mélangeur (investissement non prioritaire)
Le
montant des travaux doit être strictement compris entre 2000 et 15000 €
HT pour l’ensemble de la demande.
Le
taux d’aide est de 40% du montant total des travaux HT, avec un plafond
de 1 500 € par module. Le taux est fixé à 25% pour les investissements
non prioritaires avec un plafond de 2500 €.
(Renseignements
auprès de votre technicien Charte ou du GIE PROLAIVIA)
Attention
: les projets bénéficiant du PMBE ou d’une autre subvention
publique ne sont pas éligibles.
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Les
autres aides aux éleveurs
Le
CPER prévoit également d’autres aides de la Région à destination des
éleveurs :
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L’aide à l’achat de matériel de contrôle pour les producteurs
laitiers fermiers (renseignements auprès de l’AVDPLHN au 02.35.60.13.78)
-
L’aide à la normandisation des cheptels (renseignements auprès du GIE
PROLAIVIA ou des syndicats AOC)
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Renseignements sur les
conditions d’attribution auprès du GIE PROLAIVIA au 02.35.60.13.78.
Téléchargement
- Demande
de subvention pour l'aménagement des bâtiments d'élevage (format pdf -
160 ko)
- Demande
de versement de la subvention pour l'aménagement des bâtiments
d'élevage (format pdf - 136 ko)
- Demande
de subvention pour l'aménagement des surfaces en herbe et l'acquisition de
matériel pour la confection d'aliments en ferme (format pdf - 85
ko)
- Demande
de versement pour l'aménagement des surfaces en herbe et l'acquisition de
matériel pour la confection d'aliments en ferme (format pdf - 85
ko)
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