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Sécurité

Concevoir un arceau de sécurité 
pour les tracteurs non équipés

En 2010, tous les tracteurs en service de plus de 600 kg doivent être équipés d’une structure de sécurité anti-retournement.

L’arrêté du 3 mars 2006 fixe les prescriptions techniques relatives aux structures de sécurité anti-retournement pour les tracteurs agricoles ou forestiers en service. En effet depuis février 2005, le Code rural (article L.752-29-1) prévoit l’obligation d’en équiper tous les tracteurs de plus de 600 kg de masse à vide (pneumatiques ou chenilles) en service sur une exploitation avant le 1er janvier 2010.

Ces structures de protection, garantissent un espace libre suffisamment grand au poste de conduite pour protéger les travailleurs en cas de renversement ou de retournement du tracteur. Ces structures de protection peuvent être intégrées dans une cabine. Elles peuvent être complétées par le système de retenue des travailleurs sur leur siège, requis dans les cas prévus à l’article R 233-34 du code du travail.

Le Cemagref a élaboré une méthode permettant de dimensionner et de fixer un arceau arrière pour les tracteurs agricoles dépourvus d’une structure de protection contre les risques liés au renversement. Cette méthode se présente sous la forme d'un logiciel de calcul précédé d'une notice d'instruction qu'il est nécessaire de lire préalablement.

Attention toutefois, ce logiciel se limite au calcul et au dimensionnement de la structure de protection. Il ne couvre pas l'ensemble des prescriptions contenues dans les articles R4324-30 à R4324-35 du Code du travail. En particulier, il ne donne aucune indication concernant les dispositifs permettant de retenir le conducteur sur son siège pour éviter son éjection en cas de renversement et il ne donne également aucune indication concernant le calcul et le dimensionnement d'une structure de protection contre les chutes d'objet, cette dernière étant obligatoire dès lors que le tracteur est utilisé à des opérations de levage présentant des risques de chutes de charges sur l'opérateur.

 

 

Arceaux rabattables

La présence d’un arceau rabattable peut répondre aux besoins de certains utilisateurs, notamment pour accéder à des bâtiments bas ou pour travailler sous des branches basses. Toutefois plusieurs risques ont été identifiés lors de l’utilisation d’un tracteur équipé d’une telle structure de protection : retournement ou renversement du tracteur alors que l’arceau est rabattu et donc ne remplit pas sa fonction de protection, défaillance ou mauvaise utilisation du système de verrouillage, blessure lors de la manipulation de l’arceau.

 

C’est pourquoi, avant de concevoir, de mettre en place et d’utiliser ce type de système rabattable, il est nécessaire pour votre sécurité de prendre en compte les remarques suivantes :

- s’interroger sur la réelle nécessité de disposer d’un arceau rabattable en fonction des tâches effectuées ou de l’environnement dans lequel évolue le tracteur,

- confier la réalisation du système de pliage à une personne compétente, par exemple un professionnel de la construction mécanique,

- limiter cette possibilité aux tracteurs de masse inférieure à 3 tonnes et de voie minimale au plus égale à 1360 mm,

- apposer sur l’arceau de façon lisible et indélébile un avertissement à destination de l’utilisateur l’informant que seul l’arceau en position lui assure une protection en cas de retournement,

- n’utiliser l’abaissement du dispositif de protection que pour les opérations le nécessitant et dans cette configuration, prendre des mesures pour prévenir le risque de renversement ou de cabrage du tracteur, tels que la l’aménagement des zones de circulation et de travail, la réduction de sa vitesse et l’utilisation du tracteur par des personnes averties.

- remettre l’arceau en position déployée dès que les conditions le permettent.

 

 

 

Téléchargement de la notice et du logiciel de conception

- Notice (format PDF - 1200 ko)

- Logiciel de conception (format .xls - 1240 ko)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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