Déclaration Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA)

La circulaire concernant la PMTVA au titre de la campagne 2010 vient d’être publiée.

Découplé à 25 %, le montant unitaire de la PMTVA est -avant modulation- de 150 euros pour la part communautaire

La période de dépôt en DDTM (ex DDEA/DDAF) est fixée du 1er mars au 17 mai 2010. Les imprimés seront adressés directement aux éleveurs ayant déjà fait une demande en 2009.

Les critères d’éligibilité à la PMTVA (race à viande, caractère allaitant, proportion minimale de 60 % du nombre de vaches, lieu(x) de localisation…) sont toujours vérifiés de façon automatique sur toute la période de détention obligatoire qui dure 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la demande par l’éleveur.

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la prime est découplée à hauteur de 25 % (montant intégré pour partie dans les DPU). Le montant unitaire, avant modulation de 8 %, est fixé à 150 euros pour la part communautaire, la part nationale étant maintenue aux niveaux antérieurs (à confirmer par arrêté ministériel).

En ce qui concerne la campagne 2009, le solde de la part nationale devrait être payé prochainement et celui de la part communautaire sera réglé, après calcul de stabilisateur financier, en mai-juin 2010.

Téléchargement des formulaires

- Notice explicative de la PMTVA 2010 (format PDF - 632.5 ko)

- Demande de PMTVA 2010 (format PDF - 439.6 ko)

- Bordereau de perte ou de localisation pour la PMTVA 
(format PDF - 446 ko)