|
Elevage Une
nouvelle aide destinée
aux éleveurs ovins et caprins
La prime à la brebis
est intégralement découplée à compter de la campagne 2010. Parallèlement,
une nouvelle "aide aux ovins et caprins" est mise en place. Cette aide
est destinée aux éleveurs d'ovins ou de caprins déposant une demande, au plus
tard le 1er février 2010, comportant au minimum 50 brebis ou 25 chèvres. Les
femelles doivent être âgées d'au moins un an ou avoir mis bas au moins une
fois à la fin de la période de détention (12 mai 2010).
Par ailleurs, les
demandeurs s'engagent à maintenir l'effectif déclaré pendant 100 jours (du 2
février au 12 mai 2010 inclus) et doivent tenir à jour un registre sur lequel
figurent tous les mouvements d'animaux (naissances, entrées et sorties des
animaux). Les éleveurs ont la possibilité, pendant la période de détention
obligatoire, de remplacer des brebis ou des chèvres par des agnelles ou des
chevrettes, dans la limite de 20 % de l'effectif engagé, à la condition que
celles-ci soient identifiées dans un délai de 7 jours suivant leur naissance
(agnelles ou chevrettes nées au plus tard le 31/12/2009) et de le notifier à
la DDTM(1) dans les délais.
Pour les ovins
uniquement, un critère de productivité correspondant au nombre de naissance
durant l'année 2009 par l'effectif de brebis mères présent au cours de la
même année sera vérifié.
Le montant indicatif
de l'aide pour les ovins est fixé à 21 euros (majoré de 3 euros dans
certains cas : voir dans la notice). Pour les chèvres, le montant unitaire sera
calculé en fin de campagne, en fonction du nombre d'animaux éligibles.
Les imprimés
complétés devront parvenir à la DDTM - Cité Administrative - 2 rue St Sever
- 76032 Rouen cedex, au plus tard le 2 février 2010.
(1) Depuis le 1er
janvier les services de la DDEA sont intégrés à la direction départementale
des Territoires et de la Mer.
Téléchargement
des formulaires
Pour les ovins
:
- Notice
d’information (format PDF - 285.5 ko)
- Formulaire
de demande (format PDF - 211.6 ko)
- Bordereau
de perte (format PDF - 255.5 ko)
- Document
de suivi (format PDF - 718.2 ko)
Pour les caprins
:
- Notice
d’information (format PDF - 295.8 ko)
- Formulaire
de demande (format PDF - 212.3 ko)
- Bordereau
de perte (format PDF - 258.7 ko)
- Document
de suivi (format PDF - 674.3 ko)
|
Les
éleveurs ovins pourront bénéficier d’un complément d’aide de 3
€ s’ils s’engagent dans une démarche de contractualisation
adaptée à la spécificité des circuits commerciaux (organisations de
producteurs commerciales, OP non commerciales, éleveurs libres) et
encadrée par un accord interprofessionnel étendu.
Selon
les termes de cet accord, ne pourront bénéficier du complément que les
éleveurs qui sont en mesure de fournir avec leur formulaire de demande d’aide
un engagement de commercialisation et une copie du prévisionnel des mises
en marché des agneaux destinés à la boucherie en 2010. L’engagement
de commercialisation doit porter sur 50 % au moins de la production mise
en marché auprès d’un maximum de trois opérateurs commerciaux
explicitement désignés.
Des
modèles de contrat-type de commercialisation et de prévisionnel de mise
en marché des agneaux sont disponibles en téléchargement :
-
Prévisionnel
des sorties d'agneaux
(format word - 630 ko)
- Contrat
annuel éleveur
(format word - 630 ko)
|
|
