Le RSA s'adresse aussi aux agriculteurs

La finalité du revenu de solidarité active est double : premièrement, assurer un revenu minimal aux personnes sans emploi comme le faisait précédemment le RMI et l’API (allocation de parent isolé) financés par le Conseil général ; deuxièmement, procurer un minimum de revenu à ceux qui tout en travaillant n’ont que de très faibles ressources. Ce deuxième volet est financé par le nouveau prélèvement de 1,1 % sur les revenus du capital.

Qui peut bénéficier du RSA ?

Il faut avoir au moins 25 ans. Aucune condition d’âge n’est exigée des femmes enceintes et des personnes ayant au moins un enfant à charge. Le dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 Smic horaire. Ce montant peut être majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes, et de 30 % pour chaque personne supplémentaire à condition que celles-ci soient : le conjoint, le partenaire lié par un pacs, le concubin, l’aide familial ou l’associé d’exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, et les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge.

Lorsque le foyer se compose de deux personnes hors conjoint, partenaire pacsé ou concubin, le montant est majoré de 40 % à partir de la troisième personne.

Quel est le montant du RSA ?

En 2009, le montant maximal du RSA est de :

- 454,63 euros par mois pour une personne seule, 
- 681,95 euros par mois pour deux personnes (un couple sans enfant), 
- 818,34 euros pour trois personnes (un couple avec un enfant),
- et 954,73 euros pour quatre personnes (un couple avec deux enfants par exemple). 

Au-delà, ce montant augmente de 181,85 euros par enfant ou personne à charge supplémentaire. Sont considérées comme personnes à charge, les enfants ouvrant droit aux prestations familiales et les autres personnes de moins de 25 ans à la charge effective et continue du bénéficiaire du RSA.

Calcul de l’allocation

Pour les personnes qui ont une activité, le RSA est conçu comme un complément de ressources. 

On part du revenu garanti calculé en fonction du foyer sous la forme d’un forfait. On ajoute à ce forfait 62 % des revenus d’activité (revenu agricole mensualisé). On retranche ensuite le revenu agricole mensualisé en totalité, auquel on ajoute les allocations familiales et un forfait logement déterminé en fonction du foyer.

Les agriculteurs au bénéfice réel feront l’objet d’un re-calcul de leur bénéfice agricole en fonction de certains éléments comptables, notamment les amortissements.

Où doit-on s’adresser ?

Pour les agriculteurs, c’est la MSA du département du lieu de résidence du demandeur qui est l’organisme compétent pour instruire et payer le RSA.

Téléchargement des formulaires

Demande de RSA (.pdf 100 ko)

Demande complémentaire de RSA 
pour les Non salariés (.pdf 72 ko)