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Zone vulnérable Nouvelle
directive Nitrates :
des nouvelles règles
Le quatrième
programme d’actions de la directive Nitrates a été signé le 30 juin 2009.
Celui-ci vise à réduire les risques de pollution par les nitrates d’origine
agricole et à améliorer la qualité de l’eau. Défini sur la base des
conclusions du bilan du 3ème programme d’action ayant mis en avant une
évolution positive des pratiques agricoles, le nouveau programme introduit une
généralisation de la couverture des sols à l’automne sur 100% des surfaces
cultivées à échéance 2012.
100% de sols
couverts
Lors des diverses réunions de concertation avec l’administration et les
représentants de l’environnement, les représentants professionnels ont
obtenu une progressivité dans la mise en œuvre de l’objectif des 100% des
terres arables couvertes à l’automne.
Ainsi, l’objectif se déclinera en sous objectifs annuels à atteindre :
- 70% de couverture automnale des terres arables au 31/12/2009,
- 80% pour le 31/12/2010,
- 90% pour le 31/12/2011,
- 100% pour le 31/12/2012.
30% de destruction
chimique seulement
Le taux maximum de destruction chimique a été fixé à 30% pour l’ensemble
des couverts implantés dans le département. En cas de dépassement de ce taux
lors du bilan à mi-parcours en décembre 2010, il s’appliquera alors à l’échelle
de chaque exploitation.
Repousses de colza
Dans le précédent programme d’action de la zone vulnérable, les
repousses de colza devaient être détruites au plus près des semis de la
culture suivante. Les négociations du 4ème programme ont permis d’avancer la
date de destruction au 15 août afin de privilégier une solution agronomique.
Maintien des
prairies en zones humides
Un autre point nouveau de ce nouvel arrêté concerne le maintien des
prairies (déclarées en prairies permanentes ou prairies temporaires de plus de
cinq ans dans la déclaration PAC 2008) en zones humides.
Pour connaitre en
détail les parcelles concernées, se rapprocher de la DDEA.
Téléchargement
Arrêté
préfectoral (.pdf 3 mo)
Localisation
des parcelles
dans la zone humide (.pdf 280 ko)
Gestion
de l'interculture (.pdf 335 ko)
Zone
1 (.pdf 200 ko)
Zone
2 (.pdf 242 ko)
Zone
3 (.pdf 335 ko)
Zone
4 (.pdf 225 ko)
Zone
5 (.pdf 700 ko)
Zone
6 (.pdf 520 ko)
Zone
7 (.pdf 340 ko)
Zone
8 (.pdf 400 ko)
Zone
9 (.pdf 465 ko)
Zone
10 (.pdf 315 ko)
Zone
11 (.pdf 190 ko)
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