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Productions Animales Aide
de 3 millions d'euros à la filière porcine
Le ministère vient d’apporter
quelques modifications au plan de relance, le nouvel imprimé est à retourner
pour le 31 août.
Quelles modifications
ont été apportées ?
Les éleveurs peuvent
également prendre en référence leur dernier exercice comptable clôturé pour
calculer leur taux d’endettement (minimum 50 %) et leur taux de
spécialisation (au moins 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation).
Si la comptabilité de
l’exploitation n’est pas établie sur la base de l’année civile, le
montant maximal du prêt de trésorerie est calculé suivant les bases suivantes
:
(la marge brute moyenne de l’activité porcine en 2003-2004, 2004-2005,
2005-2006 ) – ( la moyenne de la marge brute 2006-2007, 2007-2008).
Les dossiers sont à
déposer à la DDEA de Rouen au plus tard le 31 août 2009.
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Si
j’ai déjà renvoyé le formulaire,
dois-je remplir le nouvel imprimé ? :
Oui,
puisque les critères d’éligibilité ont été précisés.
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Téléchargement
Formulaire
de demande (.doc 70 ko)
Pouvoir
pour prêt de crise (.doc 45 ko)
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