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Energie Subventions
au titre
du Plan de performance énergétique
Le
diagnostic énergétique constitue l’étape préalable à l’octroi d’une
aide "PPE". La prochaine période d’appel à projet d’investissement
auprès de la DDTM est fixée du 16 août au 30 septembre 2010
Le plan de
performance énergétique (PPE) est la traduction de l’objectif "d’accroître
la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30 %
d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013".
Le PPE est
ouvert à l’ensemble des exploitations quelle que soit la production, à l’exception
des exploitations aquacoles.
La
présentation d’un diagnostic énergétique, réalisé par une personne
agréée, est un préalable à la prise en compte d’un projet d’investissement
"PPE".
Les demandes
d’aide pour la réalisation d’un diagnostic peuvent être déposées tout au
long de l’année (accompagnées d’un devis), le demandeur n’étant pas
autorisé à démarrer le diagnostic avant décision de l’aide.
Le
diagnostic de performance énergétique, c’est quoi ?
Le
diagnostic de performance énergétique est fondé sur un état des lieux des
consommations en énergie directe (fuel, gaz, gaz GPL, électricité, bois) et
indirecte (fabrication et transports des intrants, des matériels, des
bâtiments…).
Il doit
surtout permettre d’identifier les marges de progrès possibles et les actions
que les agriculteurs peuvent mettre en œuvre pour améliorer
la performance énergétique de leur exploitation (productions, matériels,
bâtiments).
Ces actions
peuvent ainsi porter sur :
-
l’adoption de pratiques plus économes en énergie (adaptation de l’usage
des tracteurs et machines agricoles, choix de cultures moins gourmandes en
énergie et en engrais (azotés)…)
-
le choix d’équipements (machines, bâtiments…) plus économes en énergie
-
l’opportunité, pour certaines exploitations, de produire leur propre énergie
renouvelable.
Conditions
d’éligibilité du demandeur
Comme pour
le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), outre la condition
d’âge du demandeur (18 à 60 ans) à respecter par au moins un des associés
pour une société, il convient par ailleurs d’être à jour du paiement des
contributions fiscales et cotisations sociales (sauf accord officiel d’étalement).
Sont
éligibles les propriétaires exploitants en faire valoir direct, les fermiers,
s’ils sont autorisés par leur propriétaire, les propriétaires bailleurs
(dans ce cas le preneur doit remplir les conditions), les sociétés dont l’activité
principale concerne la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et
dont plus de 50 % de leur capital est détenu par des associés exploitants.
Les montant
retenus sont HT, au regard des devis obligatoirement fournis, sachant que la
main d’ œuvre
liée à l’auto construction n’est pas prise en
compte au titre du PPE et que les travaux d’électricité doivent être
réalisés par une entreprise qualifiée.
Dépôt
des demandes
Les
formulaires sont disponibles et à renvoyer à la DDTM (Mme Laurence Moutier,
tél 02.32.18.94.71 ou Mme Chantal Havez 02.32.18.94.70).
Comme pour
le PMBE, la troisième période de dépôt des demandes, dans le cadre de la
procédure d’appel à projet, est ouverte du 16 août au 30 septembre 2010.
L’attestation
et la conclusion -ou le rapport- du diagnostic énergétique sont à fournir et
que, si le dossier est complet, la décision d’octroi de l’aide pourra ainsi
être notifiée fin octobre-début novembre.
Téléchargement
Formulaire
PPE 2010 (.pdf 240 ko)
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