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Eau La
nouvelle redevance Elevage
Le nouveau dispositif
de redevance élevage, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2008, vise les
élevages bovins, porcins et de volailles-palmipèdes comptant plus de 90 UGB et
plus de 1,4 UGB/ha de SAU. Il impose une déclaration auprès de l’Agence de l’Eau.
La loi sur l’eau et
les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 modifie le dispositif des redevances
perçues par l’Agence de l’Eau. Cette loi instaure, pour les trois secteurs
d’activité d’élevage précités, une "redevance pour pollution de l’eau"
établie forfaitairement à la suite de la déclaration annuelle renvoyée par
les intéressés avant la date limite qui sera fixée par l’Agence de l’Eau.
Selon les modalités
prévues en matière d’impôt (art. L 213-11.7 et art. 213-11.10 du Code de l’environnement),
tout défaut de déclaration, déclaration tardive, inexacte ou tout retard de
paiement dans les délais impartis, sera assorti d’une majoration de 10 % de
la redevance initialement due.
Il est prévu un envoi
par l’Agence de l’Eau des formulaires nécessaires. Tous les éleveurs
concernés ne seront pas pour autant destinataires de cet envoi. Nous vous les
proposons donc en téléchargement.
Téléchargement
Redevance pour pollution de
l'eau d'origine non domestique
Activités d'élevage - Déclaration
d'activités 2008 (pdf 42 ko)
Notice
explicative de la déclaration d'activités d'élevage (.doc 175 ko)
Redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau
Formulaire
général
Déclaration au titre de l'année 2008 (pdf 47 ko)
Déclaration
des volumes prélevés
au titre de l'année 2008 (pdf 26ko)
Notice
explicative du formulaire d'irrigation (.doc 1,5 Mo)
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