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Le portail officiel |
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des déclarations sociales |
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pour les entreprises
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Net-entreprises est un service proposé aux entreprises
pour leur permettre d'effectuer, par Internet, leurs déclarations sociales aux organismes de protection sociale.
Ce service est gratuit et facultatif : chaque entreprise
peut l'utiliser pour y effectuer les déclarations de son choix.
Les partenaires de net-entreprises
Net-entreprises regroupe 15 organismes nationaux ou fédérations du monde de la protection sociale. Pour mener ce projet à bien, ils ont constitué, avec le MEDEF, la CGPME, l'UPA et la FNSEA un groupement d'intérêt public, le GIP-Modernisation des déclarations sociales.
Les services offerts par net-entreprises
Des déclarations
La Déclaration unique d'embauche (DUE)
La Déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles
(DUE MSA)
La Déclaration annuelle de données sociales (DADS) *
* La DADS-CRC pour les institutions de retraite complémentaire n'est pas actuellement concernée.
La Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS) (déclaration en avril)
Voir le détail de la DUE MSA
Vous pouvez procéder dès maintenant à l'inscription à :
La Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
puis progressivement les autres déclarations sociales :
Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Déclaration de revenus des professions indépendantes
Déclaration de revenus des professions agricoles
Déclaration trimestrielle de main d'oeuvre agricole
Liasse CFE
Déclaration d'accident du travail (DAT)
Déclaration de revenus pour les indemnités journalières
Déclaration des mouvements de personnel dans le cadre d'un contrat groupe (affiliation,...)
Attestation de cessation d'activité.
Des outils de simulation de cotisations de salariés (URSSAF)
Pour connaître les allégements de charges lors d'une embauche et le montant des charges de Sécurité sociale, cliquez sur la rubrique "Simulations de cotisations" située à gauche de l'écran.
Des informations
Actualités du site net-entreprises
Informations techniques pour les éditeurs de logiciels de paie
Informations générales sur les déclarations sociales par accès direct aux sites des organismes de protection sociale (rubrique : "Carnet d'adresses", qui propose également des liens avec d'autres sites).
Un système d'alerte automatique des entreprises
Toute entreprise qui s'inscrit à net-entreprises peut s'abonner à un service d'information automatique qui lui transmettra par messagerie électronique les nouveautés concernant les déclarations sociales.
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La DUE MSA
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Déclaration unique d'embauche
pour les salariés agricoles
Obligation
La déclaration unique d'embauche pour les salariés agricoles (DUE MSA) permet d'effectuer, en une seule fois, plusieurs formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, dont la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Qui doit
déclarer ?
Tous les employeurs relevant du régime de protection sociale agricole, à l'exception de ceux qui utilisent le titre emploi simplifié agricole (TESA), pour toute embauche d'un salarié relevant du régime de protection sociale agricole.
Quand ?
Avant la prise de fonction effective ou la période d'essai du salarié et au plus tôt 8 jours avant l'embauche.
Que déclarer ?
La DUE MSA regroupe les 6 formalités suivantes :
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1 - la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
2 - la demande d'immatriculation d'un salarié au régime de protection sociale agricole
3 - la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de la médecine du travail en vue de la visite médicale obligatoire
4 - la déclaration en vue d'appliquer l'exonération des cotisations patronales pour l'embauche d'un premier salarié
5 - la déclaration en vue d'appliquer l'abattement des cotisations patronales pour l'embauche d'un salarié à temps partiel
6 - la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi.
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Auprès de qui ?
La DUE MSA doit être transmise à la caisse MSA dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
Comment ?
La DUE MSA peut être actuellement effectuée par échange de formulaire informatisé (EFI), échange de données informatisé (EDI) ou par tout autre moyen (courrier, fax, Minitel pour certaines caisses). Prochainement, il sera possible de déclarer la DUE MSA par échange de données informatisé (EDI).
Conséquences d'une déclaration incorrecte
Une attention toute particulière doit être apportée au remplissage du formulaire. Une information incorrecte entraînera un retard dans le traitement de la DUE MSA qui aura pour effet :
de pénaliser le salarié dans ses droits sociaux
de pénaliser l'employeur dans ses droits à exonération
de rendre l'employeur passible de sanctions.
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