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Le guide de l'installation des Jeunes Agriculteurs
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Assurances et proctection sociale
La Mutualité Sociale Agricole
Les assurances
> Les assurances obligatoires
> Les autres assurances
La Mutualité Sociale Agricole
Son installation comme exploitant agricole fait bénéficier le Jeune Agriculteur du RÉGIME AGRICOLE de protection sociale au sein d’un organisme professionnel : la Mutualité Sociale Agricole.
Cet organisme verse les prestations auxquelles l’agriculteur et sa famille ont droit dans toutes les circonstances de la vie : maladie, maternité, charges de famille, logement et, plus tard, la retraite. La M.S.A. perçoit également les COTISATIONS correspondantes dont l’agriculteur est redevable, pour lui-même, sa famille et, éventuellement pour le personnel salarié.
Exonération de cotisations pour les jeunes agriculteurs
Depuis 1985, les jeunes agriculteurs peuvent avoir droit à ces allégements de charges sociales pendant les trois premières années d’activité.
Pour en bénéficier, il faut:
- être âgés de 18 ans au moins et de 40 ans au plus.
- percevoir les prestations de l’AMEXA
- l’exploitation doit avoir une surface au moins égale aux 3/4 de la
SMI.
Les montants de ces exonérations sont fixés chaque année par décret.
Comment s’inscrire à la MSA ?
- Depuis le 1er janvier 1981, suite à l’application de la Loi d’Orientation, relèvent du régime agricole les personnes dirigeant une EXPLOITATION au MOINS ÉGALE à la 1/2
SMI.
- Les nouveaux agriculteurs dont l’exploitation est comprise entre 1/3 et 1/2 SMI peuvent demander à bénéficier de ce régime à condition de:
* pratiquer cette activité de façon exclusive,
* ne pas bénéficier des prestations maladie d’un autre régime obligatoire au titre d’une autre activité,
* être installé sur une exploitation indépendante.
Cette affiliation, à titre dérogatoire, n’est valable que 3 ans. Au
délà, le nouvel installé cesse de relever du régime agricole si son exploitation n’atteint pas la 1/2
SMI.
Cette affiliation ouvre droit aux prestations de:
* l’AMEXA: Assurance maladie des exploitants agricoles,
* l’AFA: Allocations familiales agricoles,
* l’AVA: Assurance vieillesse agricole.
L’adhésion est à effectuer DES L’INSTALLATION. En règle générale, si le certificat de cession de parcelles signé du cédant et du preneur est adressé à la
M.S.A., celle-ci contacte le nouvel installé afin de lui faire remplir les autres documents (service " cotisations " de la M.S.A.
Tél: 02 35 12 71 33).
Dès que l’on s’installe, en remplacement de son père ou d’un tiers, après la signature des baux, de la cession de bail, de l’achat, il faut effectuer les démarches suivantes :
- faire une déclaration de début d’activité au Centre de Formalité des Entreprises.
- fournir un certificat de mutation de parcelles (*), signé du cédant et du preneur (ce certificat est disponible dans les mairies ou les permanences de la M.S.A.),
- remplir une déclaration obligatoire pour indiquer son état civil, son ancienne situation professionnelle ou éventuellement une autre activité que l’on exerce,
- établir un bulletin d’adhésion à l’assurance maladie,
- fournir une pièce d’état civil (individuelle ou familiale),
- opter éventuellement pour le prélèvement des cotisations (mensuel ou traditionnel),
- opter éventuellement pour :
- le calcul des cotisations sur une assiette annuelle
- la déduction du revenu du capital foncier (si propriétaire de terres)
- le cas échéant, opter pour le statut de conjoint collaborateur.
(*) Si on passe par un notaire, écrire à la M.S.A. pour la prévenir que l’on va reprendre ou que l’on a repris des terres. La procédure sera plus rapide.
En cas de maladie, comment sera-t-on remboursé ?
En règle générale, on ne sera pas intégralement remboursé des frais médicaux et pharmaceutiques que l’on a engagés. Une part de ces frais que l’on appelle le " ticket modérateur " est en principe laissée à la charge de l’exploitant. On peut, par la souscription d’un contrat d’assurance complémentaire auprès, par exemple, de la Mutualité Sociale Agricole ou de
Groupama,
obtenir le remboursement de tout ou partie de ce ticket modérateur.
Pour les adhérents qui ont souscrit un tel contrat, c’est la Mutualité Sociale Agricole qui effectue le remboursement du ticket modérateur, en même temps qu’elle verse la participation due au titre de l’assurance obligatoire.
Des conventions de tiers payant permettent de ne pas faire l’avance des frais. Les professionnels de santé se font ensuite rembourser par la
MSA.
En cas de charges de famille et de logement
- Agriculteur
Pour faire face à des charges de logement, possibilité d’obtenir : l’aide personnalisée au logement
(APL) si vous êtes :
- locataire d’un logement conventionné
- bénéficiaire d’un prêt éligible à l’APL dans le cadre d’une accession à la propriété
- Jeune marié sans enfant
A défaut de l’APL, l’intéressé peut demander l’allocation de logement. En outre, des prêts peuvent lui être accordés : Prêt Amélioration de l’Hâbitat, Prêt Complémentaire Habitat, Prêt Equipement Ménager, Mobilier, Sanitaires.
- Un enfant est attendu au foyer
Pour toute naissance à compter du 1/2/1996, le ménage bénéficiera de l’allocation pour jeune enfant sous condition de ressources.
- La famille s’agrandit
A partir de 2 enfants, vous percevez les allocations familiales (sans condition de ressources) auxquelles s’ajoute éventuellement :
* l’allocation pour Jeune Enfant jusqu’à 3 ans sous réserve d’un plafond de ressources
* l’allocation parentale d’éducation si le père ou la mère cesse son activité pour se consacrer à l’éducation des enfants.
A partir de 3 enfants et plus, vous percevrez :
* les allocations familiales
* l’allocation pour jeune enfant de moins de 3 ans ou le complément familial sous condition de ressources si les enfants sont tous âgés de plus de 3 ans
* l’allocation parentale d’éducation si le père ou la mère cesse son activité partiellement ou totalement pour se consacrer à l’éducation des enfants.
L’embauche d’un salarié
Le salarié doit être déclaré à la CMSA avant l’embauche. Les cotisations sociales afférentes seront appelées et recouvrées par la
MSA.
Il existe des possibilités d’exonération de charges sociales pour l’embauche du premier salarié, pour l’emploi de travailleurs occasionnels, etc..
2. Les Assurances
En raison des conséquences sociales et financières de risque, la législation a prévu de rendre certaines assurances obligatoires.
S’agissant de garanties minimum ne portant que sur des domaines spécifiques, il appartient à chaque agriculteur de les compléter en fonction de sa propre situation.
De plus, l’agriculteur est libre du choix de l’organisme assureur.
Les assurances obligatoires
- Assurance Accidents des Exploitants Agricoles (A.A.E.X.A.)
Le chef d’exploitation doit souscrire pour lui-même, les membres de sa famille et plus généralement toute personne participant à la mise en valeur de l’exploitation, une assurance obligatoire garantissant :
*Les frais de soins consécutifs à un accident de travail ou de la vie privée, à une maladie professionnelle,
*Une rente d’inaptitude totale ou partielle à la profession agricole.
Cette assurance doit être complétée par des garanties plus substantielles :
*Complémentaire Frais de soins, Maladies, Accident, Chirurgie et Hospitallisation Médicale
*Indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
*Capital ou rente en cas de décès ou d’invalidité consécutifs à un accident ou une maladie.
- Respontabilité civile Automobile
Tous les véhicules automoteurs d’une exploitation doivent être obligatoirement assurés, quel que soit leur lieu de circulation, en raison des dommages causés aux tiers.
Sont concernés les véhicules de tourisme, les utilitaires, les 2 roues, les tracteurs ainsi que les matériels automoteurs utilisés en agriculture.
- Responsabilité civile chasse
Elle doit obligatoirement être souscrite par les chasseurs, et peut être complétée par des garanties portant sur le chasseur, le fusil et les chiens.
- Assurance Construction - Dommages Ouvrage
Toute construction de moins de 10 ans doit bénéficier d’une Assurance Construction prévoyant la prise en charge de dommages rendant impropre une construction à sa destination. Sont concernés tous les bâtiments d’habitation et d’exploitation mais aussi les installations telles que celles réalisées dans le cadre de la mise aux normes des bâtiments d’élevages:
fumières, fosses...
Les autres assurances
- Assurance Responsabilité Civile
Bien que non obligatoire, cette assurance - qui couvre les dommages occasionnés aux tiers par les personnes, les bâtiments ou les animaux mais encore du fait des travaux ou des risques d’atteinte à l’environnement - est indispensable.
- Assurance et Dommages
Les biens privés et professionnels (bâtiments, équipements, approvisionnements, récoltes stockées et animaux) peuvent être assurés contre tous les risques auxquels ils pourront être soumis : Incendies, événements naturels, bris de glace, vol, dégâts des eaux. Les biens assurés bénéficient automatiquement d’une garantie Catastrophes Naturelles.
Il est également conseillé de souscrire une garantie "grêle" pour les récoltes sur pied.
GROUPAMA, assureur privilégié de l’agriculture, propose une aide financière à l’installation dans le cadre de la Charte Jeunes Agriculteurs sous la forme d’une réduction du budget d’assurance pendant les 5 premières années.
Pour garantir la pérennité de son exploitation, l’agriculteur doit choisir l’assureur et les garanties qui lui donneront la sécurité optimale, ce qui ne veut pas dire souscrire toutes les assurances que l’on peut lui proposer mais établir au préalable un diagnostic de vulnérabilités.
Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
Immeuble de l'Union Syndicale Agricole
BP 500 - 76235 Bois-Guillaume Cédex
Tél. : 02 35 59 45 00 - Fax : 02 35 60 37 98
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