Le guide de l'installation du CDJA

> > Formation et Capacité Professionnelle

 

Etre Agriculteur est un métier qui ne s'improvise pas

Les conditions économiques de plus en plus difficiles font que l'on n’a plus le droit à l'erreur. C'est la raison pour laquelle, il faut réfléchir à son projet longtemps à l'avance et acquérir connaissances et compétences avant son installation. Le jeune qui désire s'installer pourra toutefois bénéficier d'aides de l'Etat (Dotation à l'Installation ou prêt JA) lors de son installation et ceci sous certaines conditions.

 

Avoir entre 21 et 35 ans

La limite des 35 ans peut être reculée (jusqu'à 40 ans maximum) :

- de la durée légale du service militaire effectivement accompli,
- de 1 an par enfant à charge

 

Avoir la capacité professionnelle

Tout candidat aux aides nationales doit justifier à la date de son installation d'une capacité professionnelle. Cette capacité résulte d'une part de l'acquisition de connaissances théoriques sanctionnées par un diplôme et d'autre part d'une expérience professionnelle acquise au cours d'un stage 6 mois.

 

Les jeunes nés avant le 1er janvier 1971 doivent :

--> être titulaires d'un diplôme de niveau V Brevet d'Etude Professionnelle Agricole (B.E.P.A.) ou Brevet Professionnel Agricole (B.P.A.)

 

Les jeunes nés à compter du 1er janvier 1971 doivent :

--> être titulaires d'un diplôme de niveau IV équivalent ou supérieur au Brevet de Technicien Agricole (B.T.A.) ou Bac professionnel

--> avoir réalisé un stage professionnel de 6 mois

 

Acquisition progressive de la capacité professionnelle

Pour les candidats nés à compter du 1er janvier 1971, déjà détenteurs d'un BEPA-BPA, le préfet peut exceptionnellement leur accorder une dérogation à l'obligation d'un diplôme ou titre de niveau IV pour accorder les aides, à condition que ces candidats s'engagent à acquérir le niveau IV dans un délai de 3 à 6 ans.

Il existe plusieurs façons d'acquérir un diplôme conférant le niveau IV nécessaire à la capacité professionnelle :

- par la formation initiale agricole
- par la voie de l'apprentissage
- par la formation professionnelle continue

1. Les formations professionnelles agricoles
2. L'apprentissage
3. La formation pour adultes
4. Le stage 6 mois
5. Pourquoi pas à l'étranger ?
6. Préparation à l'installation
7. L’étude prévisionnelle d’installation (EPI)
8. Après l’installation

 

 

1. Les formations professionnelles agricoles

L'enseignement technique agricole est dispensé par :

- les lycées agricoles publics (préparation au bac professionnel CGEA, bac technologique "STAE", bac scientifique avec option agronomie et environnement, BTSA)
- les centres de formation d'apprentis* (préparation au BEPA, BP REA, BTSA)
- les maisons familiales (préparation au BEPA et au bac professionnel CGEA)
- les centres de formation technique (préparation au CCTAR, BP REA, BTSA)

 

 

2. L'apprentissage

La formation par apprentissage s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 26 ans. Elle permet d'acquérir une qualification professionnelle santionnée par un diplôme.

Le jeune qui travaille est salarié. Il signe un contrat d'apprentissage avec une entreprise. Cette entreprise lui assure une formation professionnelle et lui verse un salaire allant de 25 à 78 % du SMIC selon l'âge et l'ancienneté dans le contrat.

Ces périodes de formation pratique chez l'entrepreneur sont alternées avec des périodes de formation théorique réalisées dans un centre de formation pour apprentis (CFA).

 

 

3. La formation pour adultes

Il existe diverses formations susceptibles de préparer un adulte à l'installation en agriculture

Le Brevet Professionnel Agricole (B.P.A.) de niveau V

Cette formation permet de justifier de la capacité professionnelle pour les personnes:

--> nées avant le 1er janvier 1971
--> et ayant au moins un an de pratique professionnelle agricole

Elle peut être réalisée soit:

--> en deux certificats dans l'option "gestion de l'entreprise agricole" à l'IREO de St-Aubin Epinay
--> sous forme d'Unités Contrôles Capitalisables (UC) au CFPPA ou au CFTA

- durée 800 heures réparties en 10 UC couvrant les domaines de la biologie appliquée de l'enseignement général, technique et économique;

- réalisation sur 1 à 5 ans suivant les disponibilités du candidat

- les connaissances acquises antérieurement peuvent éventuellement être validées en début d'année scolaire, et dispenser du suivi de certaines séquences de formation

- les trois dernières UC peuvent être choisies en fonction du projet professionnel du candidat

Cette formation n'ouvre droit à une rémunération que dans des cas très particuliers (congés formation, contrats de qualification).

Le Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole (BPREA) de niveau IV

Cette formation permet d'acquérir la capacité professionnelle pour les personnes :

--> nées après le 1er janvier 1971 ou titulaires d'un autre titre ou diplôme
--> ayant préparé et n'ayant pas obtenu les diplômes conférant la capacité professionnelle.

Ces personnes peuvent faire reconnaître leurs acquis dans le cadre d'une inscription au BPREA et réduire ainsi la durée de formation. De même, elles ont la possibilité de raisonner et d’articuler leur projet de stage 6 mois durant ces deux années de formation (contacter le Centre d’Accueil et de Conseil : Chambre d’Agriculture ou CDJA).

Elle peut être réalisée :

- sous forme d'U.C au CFPPA d'Yvetot, au LEPA de Brémontier Merval ou au CFTA de Coqueréaumont.

- durée: 1200 heures réparties en 12 UC couvrant les domaines de la biologie appliquée de l'enseignement général, technique et économique, 350 heures de stage,

- réalisation sur 1 à 5 ans suivant les disponibilités du candidat,

- les deux dernières UC peuvent être choisies en fonction du projet professionnel du candidat.

 

Cette formation ouvre droit à une rémunération AFR CNASEA

Le Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale (CCTAR) de niveau IV

Cette formation permet d'acquérir la capacité professionnelle pour les personnes:

--> âgées de 18 ans
--> ayant au moins un an de pratique professionnelle agricole
--> et étant libérées des obligations militaires.

Elle peut être réalisée au CFTA de Coqueréaumont.

- durée: 1600 heures dont 13 semaines en exploitation agricole ou entreprise JEV (Jardins Espaces Verts)
- recrutement après un entretien de positionnement (pas d'examen d'entrée)

 

 

4. Le stage 6 mois

Se forger une expérience et s'ouvrir à l'extérieur

Ce stage est obligatoire pour les jeunes souhaitant s'installer avec les aides, s'ils sont nés à partir du 1er janvier 1971.

 

Les objectifs du stage:

- être confronté à des contextes sociaux et culturels différents du contexte familial,

- approcher globalement une exploitation,

- développer, en situation de travail, des capacités personnelles et relationnelles liées à l'exercice du métier de responsable d'exploitation agricole,

- collaborer à la gestion d'une entreprise, à la prise de décision,

- renforcer son professionnalisme.

 

Les conditions du stage

Il doit se dérouler:

- sur une exploitation agricole ou partiellement dans une entreprise en lien avec l'activité agricole.

- à plus de 50 km du domicile familial.

- d'une durée de 6 mois, le stage peut se réaliser en deux périodes.

- chez un maître exploitant agréé par la commission de stage de 6 mois.

 

L'agrément des maîtres de stages

Pour accueillir un jeune dans le cadre d'un stage de 6 mois, l'agriculteur doit répondre à plusieurs conditions:

--> être installé depuis plus de quatre ans,

--> l'équipement de son exploitation agricole, les techniques utilisées, les conditions d'accueil, de travail, d'hygiène et de sécurité doivent être jugés satisfaisants,

--> tenir une comptabilité de gestion,

-->ne pas avoir fait l'objet d'une procédure de règlement judiciare ou de liquidation de biens,

--> ne pas avoir procédé à des licenciements économiques de salariés dans les 6 mois précédant l'arrivée du stagiaire,

--> avoir suivi une formation au tutorat de 3 jours.

L'agrément est renouvelable tous les cinq ans. Les entreprises qui reçoivent des stagiaires doivent également être agréées.

 

 

5. Pourquoi pas à l'étranger ?

Le stage à l'étranger permet d'apprendre à connaître d'autres techniques et favorise les contacts. Il s'agit de stages dans des exploitations agricoles où les stagiaires sont mis en situation de travail. Bien souvent en plus travail dans l'exploitation, une formation linguistique est dispensée. Quitte à partir à la découverte d'une autre exploitation, pourquoi ne pas aller à l'étranger? Dans le cadre du stage 6 mois, cette expérience est totalement validée.

Pour cela, il suffit de prendre contact avec le Centre d'Accueil et de Conseil départemental qui met le stagiaire en relation directe avec le Service des Echanges et des Stages Agricoles dans le Monde (SESAME).

 

 

Le stage 6 mois en cinq étapes

Chaque département dispose d'un Centre d'Accueil et de Conseil dont les objectifs sont d'accompagner et d'orienter le jeune dans les différentes étapes du stage de 6 mois:

1- L'accueil, le positionnement du jeune, les demandes de validation d’expériences antérieures et de dérogation
Entretien et dossier d'inscription avec la conseillère du CAC (Chambre d'Agriculture ou CDJA)

2- Définition des objectifs et recherche d’un maître exploitant
La liste des maîtres exploitants agréés en Seine-Maritime est consultable à l'ADASEA ou à la Chambre d'Agriculture

3- Présentation du dossier à la Commission Départementale en début de stage

4- Constitution et agrément du contrat
Afin de bénéficier au mieux de ce stage, un formateur (ADASEA) vous aidera avec le maître exploitant a établir votre contrat d'objectifs en début de stage, ainsi que l'évaluation en fin de stage.

5- Evaluation et Validation
Un bilan de stage et l'évaluation du CAC sont présentés en Commission départementale pour validation.
L'attestation de stage est alors délivrée par la DDAF par délégation du préfet.

 

Le statut et la rémunération

Lorsque le stage se déroule sur une exploitation agricole, le jeune a le statut de stagiaire agricole et perçoit:

--> une indemnité versée par le maître-exploitant, de 2000 F/mois environ, moins éventuellement les frais d'hébergement et de restauration.

--> une bourse de préparation à l'installation versée par l'Etat, de 2500 F/mois pour un stagiaire chargé de famille, ou ayant travaillé au moins 6 mois pleins l'année précédant le stage, ou pour les stages réalisés à l'étranger (par le SESAME); dans les autres cas, la bourse est de 1500F.

Attention! Le préfet peut demander le remboursement de la bourse de préparation à l'installation si le jeune ne s'installe pas dans les trois ans suivant son stage de 6mois.

Lorsque le stage est réalisé partiellement en entreprise, le jeune a obligatoirement le statut de salarié.

Dans ce cas, il ne perçoit ni l'indemnité, ni la bourse à l'installation mais une rémunération au minimum du SMIC.

 

Les conditions de sa réussite

Le choix du stage s'établit en concertation avec le Centre d'Accueil et de Conseil et les organismes impliqués, en fonction:

- du type d'exploitation souhaité, en lien avec le projet d'installation du jeune

- du ou des maître(s) exploitant(s): plusieurs adresses sont proposées au jeune, qui fait son choix lui-même. A cette étape, une rencontre vaut mieux que dix discussions téléphoniques !

- du lieu de l'exploitation

- du fractionnement du stage,...

 

 

Le stage 6 mois en cinq étapes

Chaque département dispose d'un Centre d'Accueil et de Conseil dont les objectifs sont d'accompagner et d'orienter le jeune dans les différentes étapes du stage de 6 mois:

1- L'accueil, le positionnement du jeune, les demandes de validation d’expériences antérieures et de dérogation
Entretien et dossier d'inscription avec la conseillère du CAC (Chambre d'Agriculture ou CDJA)

2- Définition des objectifs et recherche d’un maître exploitant
La liste des maîtres exploitants agréés en Seine-Maritime est consultable à l'ADASEA ou à la Chambre d'Agriculture

3- Présentation du dossier à la Commission Départementale en début de stage

4- Constitution et agrément du contrat
Afin de bénéficier au mieux de ce stage, un formateur (ADASEA) vous aidera avec le maître exploitant a établir votre contrat d'objectifs en début de stage, ainsi que l'évaluation en fin de stage.

5- Evaluation et Validation
Un bilan de stage et l'évaluation du CAC sont présentés en Commission départementale pour validation.
L'attestation de stage est alors délivrée par la DDAF par délégation du préfet.

 

Le statut et la rémunération

Lorsque le stage se déroule sur une exploitation agricole, le jeune a le statut de stagiaire agricole et perçoit:

--> une indemnité versée par le maître-exploitant, de 2000 F/mois environ, moins éventuellement les frais d'hébergement et de restauration.

--> une bourse de préparation à l'installation versée par l'Etat, de 2500 F/mois pour un stagiaire chargé de famille, ou ayant travaillé au moins 6 mois pleins l'année précédant le stage, ou pour les stages réalisés à l'étranger (par le SESAME); dans les autres cas, la bourse est de 1500F.

Attention! Le préfet peut demander le remboursement de la bourse de préparation à l'installation si le jeune ne s'installe pas dans les trois ans suivant son stage de 6mois.

Lorsque le stage est réalisé partiellement en entreprise, le jeune a obligatoirement le statut de salarié.

Dans ce cas, il ne perçoit ni l'indemnité, ni la bourse à l'installation mais une rémunération au minimum du SMIC.

 

Les conditions de sa réussite

Le choix du stage s'établit en concertation avec le Centre d'Accueil et de Conseil et les organismes impliqués, en fonction:

- du type d'exploitation souhaité, en lien avec le projet d'installation du jeune

- du ou des maître(s) exploitant(s): plusieurs adresses sont proposées au jeune, qui fait son choix lui-même. A cette étape, une rencontre vaut mieux que dix discussions téléphoniques !

- du lieu de l'exploitation

- du fractionnement du stage,...

 

 

6. Préparation à l'installation

 

Le stage préparatoire à l'installation (S.P.I.)

Ce stage, obligatoire pour bénéficier des aides à l'installation, doit être suivi dans les douze mois précédant l'installation, quelle que soit la capacité professionnelle de chacun (décret du 17 mars 1981).

Les objectifs du SPI

Le SPI est destiné à remplir trois objectifs

--> connaître la réglementation concernant l'installation et tous les aspects administratifs, successoraux, fiscaux qui s'y rattachent,

--> découvrir l'environnement professionnel de l'agriculture

--> permettre au jeune de réfléchir à son projet d'installation en analysant les atouts et les contraintes de l'exploitation à reprendre mais aussi appréhender les incidences économiques par le biais de l'étude prévisionnelle d'installation.

 

En Seine-Maritime, le SPI se réalise en 9 jours répartis sur un mois et demi.

Il comprend deux parties:

--> une partie théorique d'information sur l'installation

--> une partie technico-économique destinée à aider le jeune dans l'élaboration de son projet d'installation. Cette partie est réalisée avec le concours de techniciens de la Chambre d'Agriculture, de l'ADASEA, du CERHN, de l'AFUSA.

Le jeune agriculteur se base ensuite sur le projet établi durant ce stage pour réaliser son Etude Prévisionnelle d'Installation (EPI) auprès de l'ADASEA, du CERHN, de l'AFUSA ou de la Chambre d'Agriculture (SCORE).

 

Inscriptions au C.D.J.A.

 

 

7. L’étude prévisionnelle d’installation (EPI)

Une fois installé à son compte il faudra vivre avec les revenus procurés par l’exploitation.

C’est à dire, qu’après avoir remboursé les annuités d’emprunts, payés l’impôt sur le revenu, réinvesti, il devra rester de quoi faire vivre la famille.

Comment savoir si cela est possible sans un minimum de calculs prévisionnels pour les premiéres années à venir ?

S’installer représente un peu une aventure, une aventure qui se prépare ; l’EPI concrétisant cette préparation.

Le document EPI doit montrer :

-Le programme de productions et sa rentabilité prévue en tenant compte des conditions naturelles locales, celles de l’environnement socio-économique ainsi que la maîtrise technique du jeune qui s’installe ;

-Le programme d’investissement en dressant un état des besoins selon les charges de fonctionnement et de structure en rapport avec le projet envisagé ;

-Les projets de financement et de trésorerie avec les besoins et les ressources ;

-Le revenu dégagé au bout de trois ans. Il devra être suffisant pour faire vivre une famille.

 

 

L’étude prévisionnelle d’installation est obligatoire pour bénéficier des prêts JA et de la donation d’installation.

Cette étude est examinée par la section Economie de la Commission Départementale d’Orientation Agricole (C.D.O.A).

Elle doit être déposée, avant l’installation , à l’ A.D.E.S.E.A. et à la caisse de l’organisme bancaire.

Le rôle de la Commission Départementale d’Orientation Agricole

A partir de l’EPI et des compléments d’information liés à la situation de chaque jeune agriculteur, elle mène une réflexion sur la faisabilité et la viabilité du projet.

La C.D.O. vérifiera, pour les installations avec production laitière, que l’exploitation dispose effectivement de la quantité de référence (quota) en rapport avec l’étude Prévisionnelle d’Installation (EPI).

En fonction des résultats, la commission accordera ou non les aides liés à l’installation (prêts bonifiés, DJA). Mais, pour les prêts JA, son avis n’engage pas l’organisme bancaire qui prend, seul, la décision d’attribution, après avoir consulté sa caisse locale.

 

 

8. Après l’installation

Cap sur la réussite

Un suivi technique et économique sur 3 ans.

Les premières années de l’installation sont les plus difficiles, avec une entreprise à prendre en main, des investissements lourds à gérer, et souvent une surcharge de travail.

Face à cette fragilité, un programme de suivi de l’installation est proposé aux jeunes agriculteurs :

- pour ne pas rester seul face aux décisions difficiles ;
- pour ajuster à temps ses orientations, grâce à l’acquisition de repères ;
- pour faciliter de nombreux choix pratiques.

Ce suivi fait l’objet d’un contrat souple entre le jeune et les organisations professionnelles agricoles partenaires, contrat dont le contenu est déterminé par le demandeur en fonction de ses besoins dans les domaines techniques, économiques ou stratégiques.

 

  Option de Base " Spéciale Jeune Agriculteur "

Pour tous les
Jeunes installés
En 4 jours sur 3 ans :
1.5 j "Technique"
2.5 j "Economique"
+
Pour les J.A. dont la D.J.A. > 80 000.F
et /ou avis de la commission Mixte :
Option complémentaire
Option au choix du jeune
Avec au minimum 1/3 des prestations en technique
et 2/3 en économique, ou l'inverse
Jeunes installés en société :
2 jours sur 3 ans
Jeunes installés en individuel :
5 jour sur 3 ans

 

 

Mis en place par le Comité Départemental de l’Installation, ce programme est réalisé grâce à un partenariat financier du Conseil Régional, de l’ANDA, et de la Chambre d’Agriculture.

Subventionné à 73 %, ce suivi, basé sur le volontariat, coûtera au jeune agriculteur 800 F par jour.

 

 

La formation permanente : Le FAFEA

(Fonds d’Assurance Formation des Exploitants Agricoles)

Le FAFEA s’adresse aux chefs d’entreprise, conjoints et aides familiaux. Il leur propose, dans le cadre de la formation continue, des stages professionnels de courte durée, soit de 1 à 10 jours.

Les programmes sont définis chaque année par les organisations professionnelles agricoles et les centres de formation, en fonction des demandes du terrain. Ils couvrent des domaines très divers : culture, élevage, environnement, informatique….

Un agriculteur qui aurait des besoins spécifiques peut aussi obtenir une aide du FAFEA pour financer une formation individuelle.

Pour information, chaque agriculteur contribue obligatoirement au FAFEA à raison de 0,3% de l’assiette des cotisations sociales perçue par l’intermédiaire de la MSA.

 

 

 

 
 

Agri76 : l'agriculture et la ruralité de la Seine-Maritime


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