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Indice fermage "Terres et bâtiments" 2009

Echéance de septembre du fermage

La Commission consultative des baux ruraux s’est réunie le 8 septembre.

L'indice des fermages à compter du 1er septembre 2009 est fixé à 112,20

La Commission consultative des baux ruraux réunie le 8 septembre dernier a constaté l’évolution de l’indice des fermages pour les terres et bâtiments d’exploitation pour la période 1er septembre 2009 / 31 août 2010. 

Cet indice a été arrêté à un niveau de 112,20 (contre 109,70 pour la période de douze mois précédente) soit une augmentation de + 2,28 % par rapport à la période 1er septembre 2008 / 31 août 2009.

Cette augmentation de 2,28 % par rapport à la période de 12 mois précédente est due à l’augmentation des quatre éléments composant l’indice du fermage de Seine-Maritime : revenu brut d’entreprise agricole national retenue pour 30 % ; revenu brut d’entreprise agricole départemental retenu pour 30 % ; revenu brut d’entreprise grandes cultures retenu pour 20 % ; revenu brut d’entreprise catégorie bovins retenu pour 20 %.

Ces différents revenus étant lissés sur les cinq dernières années, ne correspondant pas forcément au revenu de l’année où est arrêté l’indice fermage, comme on peut le constater pour 2009..

Dans l’Eure, l’indice du fermage de septembre 2009 est fixé à 118,1 (+ 2,79 %)

Loyer des maisons d’habitation

Pour le calcul du loyer des maisons d’habitation comprises dans un bail rural en cours d’exécution, le prix du m², à partir du 1er septembre 2009, a été fixé à 35,70 euros (contre 34,92 € pour la période annuelle précédente) en tenant compte de l’évolution de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (1er trimestre 2009 par rapport au 1er trimestre 2008) égale à 2,24 %.

Par ailleurs, un nouvel arrêté à été signé par le Préfet le 8 juillet dernier fixant les loyers minima et maxima des maisons comprises dans les baux conclus à compter de cet arrêté, ou des baux renouvelés après cette date.