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Productions animales Soutiens
aux investissements
pour les filières bovines
Le Contrat de projets
état-région 2007-2013 (CPER)prévoit des aides à l’investissement pour les
filières bovines en Haute-Normandie. Les demandes sont à déposer avant le
31 décembre 2009.
La région
Haute-Normandie a donné son accord lors de la Commission permanente du 6
juillet 2009 pour l’attribution d’aides sur certains investissements
permettant l’amélioration des bonnes pratiques d’hygiène et sanitaire, des
conditions de travail ainsi que l’exploitation des prairies.
Qui peut en
bénéficier ?
Cette aide s’adresse
aux éleveurs de bovins dont le siège d’exploitation est situé en région
Haute-Normandie. L’exploitation doit être adhérente de la Charte des bonnes
pratiques d’élevage version 2007 au plus tard à l’issue des travaux.
Les demandes de
subvention doivent être envoyées au Prolaivia avant le 31 décembre 2009.
Elles sont à faire valider par le technicien qui valide la Charte (laiterie,
association, groupement…).
Les travaux doivent
être terminés au plus tard le 31 mai 2010. Attention, les factures
présentées ne doivent pas être antérieures à la date d’accusé de
réception de la demande de subvention.
Le nombre de demandes
est limité à 1 par an par exploitation, et au maximum 2 sur la durée du CPER
2007-2013.
Les crédits accordés
étant limités, les exploitations n’ayant pas bénéficié de cette aide en
2007 ou 2008 seront prioritaires. Les dossiers seront ensuite acceptés par
ordre d’arrivée. Au cas où les réservations dépasseraient l’enveloppe
accordée par la Région, les dossiers seraient refusés. Attention : les
projets bénéficiant du PMBE ou d’une autre subvention publique ne sont pas
éligibles.
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Aides
aux investissements
d’aménagement des bâtiments
Les
investissements éligibles sont :
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L’aménagement des locaux de traitement du lait : accès au tank, local
de stockage, salle de traite et aire d’attente
·
Les voies d’accès à l’exploitation
·
Les lieux de manipulation et de contention des animaux
·
L’aménagement de certains locaux : local d’isolement des animaux
malades, box de vêlage, local sanitaire et nurserie
Le montant des travaux doit être strictement compris entre 2000 et 15000
HT pour l’ensemble de la demande.
Le
taux d’aide est compris entre 25 et 40 % du montant total des travaux
HT, avec un plafond de 2500 €. Le taux sera fixé en fonction du nombre
et du montant de l’ensemble des dossiers validés.
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Aides
facilitant l’utilisation des surfaces en herbe
Les
investissements éligibles sont :
·
La stabilisation des accès au pâturage (chemin, sortie de prairie..),
aux points d’abreuvement et d’alimentation
·
L’aménagement des prairies pour le bien-être et la manipulation des
animaux (parcs et contention ; pour les parcelles nouvellement mises en
herbe : barrières, clôtures et abreuvement)
·
Aplatisseur et mélangeur (investissement non prioritaire)
Le montant des travaux doit être strictement compris entre 2000 et 15000
HT pour l’ensemble de la demande.
Le
taux d’aide est de 40% du montant total des travaux HT, avec un plafond
de 1500 € par module. Le taux est fixé à 25% pour les investissements
non prioritaires avec un plafond de 2500 €.
(Renseignements
auprès de votre technicien Charte ou du GIE Prolaivia)
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Les autres aides aux éleveurs
Le CPER prévoit
également d’autres aides de la Région à destination des éleveurs. C’est
le cas de l’aide à l’achat de matériel de contrôle pour les producteurs
laitiers fermiers (renseignements auprès de l’AVDPLHN au 02.35.60.13.78) ou
de l’aide à la normandisation des cheptels AOC (renseignements auprès du GIE
PROLAIVIA ou des syndicats AOC)
Renseignements sur les conditions d’attribution
auprès du GIE Prolaivia au 02.35.60.13.78.
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